🔒 Politique de confidentialité
Version 5 — 29 août 2026
1. Responsable du traitement
Alexandre Schutz, entrepreneur individuel, RCS Metz 107 006 256, Merten (57550), France — contact@traindog.fr. Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés sur traindog.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.
2. Données traitées, finalités, bases légales et durées
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|---|
| Compte | Courriel, mot de passe (haché), nom, prénom, date de naissance, ville, code postal, coordonnées géographiques, photo, bannière, biographie | Création et gestion du compte | Exécution du contrat (CGU) | Durée du compte. À la clôture, le profil et les contenus personnels sont masqués (invisibles) mais conservés afin de permettre la réactivation du compte ; l'effacement définitif s'exerce sur demande — voir l'article 12 « Clôture de compte et effacement ». |
| Coordonnées privées | Téléphone, courriel de contact, adresse postale | Mise en relation entre membres (sur demande acceptée) ; fiche d'urgence du médaillon si activé | Exécution du contrat ; consentement pour la fiche d'urgence | Durée du compte |
| Chiens | Nom, race, sexe, naissance, robe, n° ICAD, tatouage, stérilisation, vaccins, caractère, photos | Profil de l'animal, services de la plateforme | Exécution du contrat | Durée du compte |
| Vétérinaire du chien | Nom, prénom, clinique, adresse, téléphone, courriel (saisis par le maître) | Fiche d'urgence du médaillon | Intérêt légitime (coordonnées professionnelles, restitution de l'animal) | Durée du compte |
| Professionnels | SIRET, RNA, dénomination, coordonnées publiques, diplômes, attestations d'assurance, justificatifs | Vérification et affichage du badge | Exécution du contrat ; intérêt légitime (fiabilité de l'annuaire) | Justificatifs (diplômes, attestations) : durée de la fiche, puis 12 mois après refus ou clôture. Données d'activité publiques (SIRET, dénomination) et contributions à la plateforme : conservées après clôture au titre de la transparence de l'annuaire ; voir l'article 12. |
| Réseau social | Publications, photos, commentaires, J'aime, groupes, amitiés, abonnements, messages privés, signalements | Fonctionnement de « La Meute », modération | Exécution du contrat ; obligations légales (DSA) | Contenus : durée du compte (masqués à la clôture) ; messages privés : 5 ans à compter du dernier message de la conversation, puis suppression automatique ; signalements : 12 mois |
| Adoption | Dossiers de candidature, justificatifs, rendez-vous | Transmission à l'association choisie | Exécution du contrat | 12 mois après clôture du dossier |
| Fiches d'évaluation | Questionnaires du professionnel, réponses du maître, photos et vidéos du chien | Analyse du dossier par le professionnel choisi | Exécution du contrat | 24 mois après la prestation ; suppression anticipée sur demande sauf litige en cours |
| Médaillon QR | Fiche d'urgence ; historique des scans (date, position GPS si le tiers l'autorise, message, téléphone facultatifs) | Identification et restitution de l'animal | Voir article 4 | Historique des scans : 12 mois, puis suppression automatique |
| Boutiques et commandes | Identité de l'artisan, produits, adresse de livraison, téléphone et message facultatifs du client, historique | Exécution des commandes | Exécution du contrat | Adresse de livraison : 12 mois après livraison ; pièces comptables : 10 ans |
| Rendez-vous | Créneaux, dates, lieux, tarifs, motifs d'annulation, historique des échanges, code de validation (chiffré, illisible y compris par l'éditeur) | Réservation et preuve d'exécution | Exécution du contrat | 5 ans (prescription contractuelle) |
| Évaluation des maîtres | Notes attribuées par le professionnel après un rendez-vous (ponctualité, respect des consignes, écoute, respect et communication), commentaire facultatif | Fiabiliser la mise en relation : informer les professionnels de la fiabilité d'un maître avant d'accepter une prestation. Visible uniquement par les professionnels, jamais publique ni communiquée au maître | Intérêt légitime (sécurité et fiabilité des relations entre membres) | 5 ans (prescription contractuelle) ; suppression anticipée sur demande d'opposition sauf litige en cours |
| Équipe des associations | Appartenance d'un membre (bénévole, salarié) à l'équipe d'une association, rôle attribué, nom et photo de profil affichés publiquement | Permettre à une association de présenter son équipe sur sa fiche publique. Le membre est invité et doit accepter avant tout affichage ; il peut se retirer à tout moment | Consentement du membre (accepté via l'invitation ; retirable à tout moment) | Jusqu'au retrait du membre ou la suppression de l'association |
| Paiements | Identifiants Stripe, montants, frais, remboursements, dates | Encaissement et reversement | Exécution du contrat ; obligation légale comptable | 10 ans |
| Formations | Achats, historique de visionnage (module, date), filigrane nominatif | Fourniture du contenu ; prévention de la rediffusion illicite | Contrat ; intérêt légitime (protection des droits d'auteur) | Journaux de visionnage : 24 mois |
| Statistiques | Visites de profils entre membres connectés, dernière connexion, indicateurs agrégés | Fonctionnalités sociales, pilotage | Intérêt légitime | 12 mois |
Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par TrainDog : les paiements sont intégralement traités par Stripe. L'identité, les pièces justificatives et les coordonnées bancaires des professionnels titulaires d'un compte de paiement sont collectées et conservées par Stripe, jamais par TrainDog.
3. Fiches d'évaluation : le professionnel, responsable de son questionnaire
Les professionnels rédigent librement leurs fiches d'évaluation. Pour les données collectées via leurs propres questionnaires, ils agissent en qualité de responsables de traitement ; TrainDog intervient comme sous-traitant hébergeant le formulaire et transmettant les réponses au seul professionnel choisi par le maître. Chaque professionnel s'engage, aux termes des CGV, à ne collecter que des données pertinentes au regard du motif de consultation et à respecter ses obligations propres au titre du RGPD.
4. Médaillon d'identification QR
4.1 Fiche d'urgence
Lorsqu'un médaillon est scanné, une fiche affiche sans authentification : les nom, prénom, téléphone et courriel du propriétaire (l'adresse postale uniquement lorsque le mode « perdu » est activé), les informations de ton chien (statut d'identification ICAD, numéro partiellement masqué) et les coordonnées du vétérinaire.
4.2 Consentement du propriétaire
L'activation du médaillon requiert le consentement exprès du propriétaire, recueilli après une information claire sur le caractère librement accessible de ces données par toute personne scannant le médaillon. Le propriétaire peut à tout moment désactiver le médaillon, activer ou désactiver le mode « perdu », et retirer son consentement.
4.3 Tiers qui scanne
Avant tout partage de sa position, la personne qui scanne est informée : de l'identité du responsable de traitement, de la finalité (aider à localiser l'animal), du caractère strictement facultatif du partage et de la durée de conservation (12 mois). Le partage de la position repose sur son consentement. En cas de refus, seule la mention « position non partagée » est enregistrée, sans autre donnée la concernant.
4.4 Vétérinaire
Les coordonnées du vétérinaire sont saisies par le maître, qui déclare lors de la saisie avoir informé son vétérinaire de leur publication sur la fiche d'urgence. Tout vétérinaire peut demander le retrait de ses coordonnées à contact@traindog.fr.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seuls personnels et prestataires habilités : Lovable (développement, hébergement applicatif et base de données — Union européenne, au contrat de sous-traitance), Supabase (base de données et stockage — Union européenne), Stripe (paiements — UE/États-Unis, clauses contractuelles types), Bunny Stream / BunnyWay d.o.o. (hébergement et diffusion des vidéos de formation — Union européenne, Slovénie), Resend (envoi de courriels applicatifs), service de génération de codes QR. Des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD encadrent ces prestations. Les données peuvent en outre être transmises aux autorités sur réquisition légale.
6. Transferts hors Union européenne
TrainDog privilégie l'hébergement dans l'Union européenne. Lorsqu'un prestataire traite des données hors UE (notamment Stripe), le transfert est encadré par des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d'adéquation.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Exercice : contact@traindog.fr — réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet rétroactif.
8. Sécurité
Mots de passe hachés ; codes de validation de rendez-vous stockés sous forme chiffrée, illisibles y compris par l'éditeur ; justificatifs professionnels en stockage privé ; chiffrement des communications (HTTPS) ; contrôle d'accès par rôles.
9. Cookies et mesure d'audience
Le Site ne dépose aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (session, authentification) sont utilisés : ils sont exemptés de consentement. Si une mesure d'audience est mise en place ultérieurement, TrainDog utilisera en priorité une solution exemptée de consentement au sens des recommandations de la CNIL ; à défaut, un bandeau de consentement sera déployé et la présente politique mise à jour.
10. Mineurs
L'inscription est ouverte à partir de 15 ans, âge du consentement numérique en France. Aucune donnée de mineur de moins de 15 ans n'est sciemment collectée ; tout compte détecté en infraction est supprimé.
11. Décisions automatisées
Certaines opérations sont automatisées : annulation d'une réservation non payée dans les délais, refus automatique d'un dossier non traité par le professionnel sous quatorze jours (avec remboursement intégral du client), déclenchement des versements et remboursements. Ces règles figurent dans les CGV. Toute personne peut demander le réexamen humain d'une décision automatisée la concernant en écrivant à contact@traindog.fr.
12. Clôture de compte et effacement
12.1 Clôture : une mise en sommeil réversible
À la clôture du compte demandée depuis les paramètres, le profil, les chiens et les contenus personnels sont masqués : ils cessent d'être visibles des autres utilisateurs, mais sont conservés afin de permettre la réactivation du compte. La réactivation s'effectue en se reconnectant avec la même adresse électronique et le même mot de passe ; l'ensemble est alors restauré à l'identique. Bases légales : exécution du contrat et intérêt légitime (continuité du service, prévention du contournement de l'historique d'avis). Tant que le compte est clôturé, l'adresse électronique et le SIRET associés ne peuvent pas servir à créer un nouveau compte ; des empreintes techniques sont conservées à cette seule fin et supprimées à la réactivation.
12.2 Effacement définitif (droit à l'effacement)
Indépendamment de la clôture, chacun peut demander l'effacement définitif de ses données personnelles à contact@traindog.fr. Les données d'identité personnelle sont alors supprimées ou anonymisées sous 30 jours : nom, prénom, date de naissance, photographie, bannière, biographie personnelle, coordonnées privées, localisation, chiens rattachés, publications et interactions du réseau social. Le profil est rendu anonyme (« Membre supprimé »).
12.3 Ce qui est conservé après un effacement
Sont conservés pour les seules durées et finalités suivantes : (a) les données professionnelles publiques d'une fiche professionnelle (numéro SIRET, dénomination — données publiques consultables auprès de l'INSEE et de l'INPI), la fiche demeurant signalée « activité clôturée » au titre de la transparence de l'annuaire ; (b) l'historique des accompagnements réalisés sur la plateforme ; (c) les avis déposés par les clients, qui appartiennent à leurs auteurs, les réponses du professionnel étant anonymisées ; (d) les messages privés, anonymisés (« Utilisateur supprimé ») et conservés cinq ans à compter du dernier message de la conversation, au titre de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD) ; (e) les pièces comptables et de paiement, dix ans (obligation légale).
13. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour ; la date en tête fait foi. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont notifiés.