📄 Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme traindog.fr (« le Site »), éditée par Alexandre Schutz, entrepreneur individuel, RCS Metz 107 006 256, Merten (57550) (« l'Éditeur » ou « TrainDog »). TrainDog est une plateforme dédiée au monde canin réunissant : un annuaire de professionnels vérifiés, un réseau social (« La Meute »), un service d'adoption via associations, des médaillons d'identification QR, la réservation et le paiement de prestations, des boutiques d'artisans et des formations en ligne. L'inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les services payants sont en outre régis par les Conditions Générales de Vente (CGV).

2.1 Âge minimum. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les mineurs de 15 à 18 ans déclarent disposer de l'autorisation de leurs représentants légaux. Les services payants sont réservés aux personnes majeures.

2.2 Exactitude des informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Un seul compte par personne.

2.3 Sécurité. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

2.4 Rôles. Le Site distingue les rôles suivants : Visiteur, Maître, Éducateur, Comportementaliste, Club, Association, Modérateur, Admin. Les rôles professionnels sont soumis à vérification (article 5).

3.1 Propriété. Les contenus publiés (publications, photos, vidéos, commentaires, messages, fiches, avis — « Contenus ») restent la propriété de leurs auteurs.

3.2 Licence. En publiant un Contenu, l'utilisateur concède à TrainDog une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction, d'affichage et d'adaptation technique (redimensionnement, encodage, extraits d'aperçu), pour les seuls besoins du fonctionnement, de l'amélioration et de la promotion du Site, pendant toute la durée de mise en ligne du Contenu.

3.3 Responsabilité de l'auteur. L'utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires (notamment le droit à l'image des personnes photographiées) et s'interdit de publier tout contenu illicite : diffamation, injure, dénigrement, incitation à la haine, contenu portant atteinte au bien-être animal, contrefaçon, données personnelles de tiers sans autorisation, spam.

3.4 Statut de TrainDog. Pour les Contenus publiés par les utilisateurs, TrainDog agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). TrainDog ne procède à aucune surveillance généralisée préalable des Contenus et n'est pas responsable de ceux-ci tant qu'il n'a pas eu connaissance effective de leur caractère illicite ; dès une telle connaissance, il les retire promptement.

4.1 Signalement. Tout utilisateur ou tiers peut signaler un contenu qu'il estime illicite via le bouton de signalement présent sur chaque Contenu ou par courriel à contact@traindog.fr, en motivant précisément son signalement.

4.2 Traitement. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. TrainDog peut : masquer ou retirer un Contenu, restreindre sa visibilité, suspendre ou supprimer un compte, en fonction de la gravité et de la répétition des manquements.

4.3 Motivation des décisions. Toute mesure de retrait ou de restriction est notifiée à l'auteur du Contenu avec l'exposé de ses motifs, sauf injonction contraire d'une autorité.

4.4 Recours interne. L'utilisateur peut contester une décision de modération dans un délai de six mois en écrivant à contact@traindog.fr. Sa réclamation est examinée par un humain, de manière diligente et non arbitraire. Il conserve la faculté de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges ou les juridictions compétentes.

4.5 Abus de signalement. Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension de la faculté de signaler, après avertissement.

5.1 Portée de la vérification. TrainDog vérifie, sur pièces déclaratives, l'existence administrative des professionnels : numéro SIRET ou RNA, diplômes et attestations transmis (notamment l'ACACED pour les professionnels exerçant en France), attestation d'assurance le cas échéant.

5.2 Limites. Le badge « vérifié » atteste uniquement que ces documents ont été présentés à TrainDog à la date de la vérification. Il ne constitue ni une certification de compétence, ni une garantie de qualité ou de résultat des prestations, ni une supervision de l'activité du professionnel. Les prestations sont conclues et exécutées sous la seule responsabilité du professionnel, qui demeure l'unique interlocuteur du client pour leur exécution.

5.3 Retrait du badge. TrainDog peut suspendre ou retirer le badge si les documents s'avèrent inexacts, expirés ou frauduleux.

5.4 Professionnels établis hors de France. La vérification porte sur les justificatifs équivalents disponibles dans le pays d'établissement ; la fiche du professionnel précise quels documents ont été vérifiés. Le badge n'atteste d'aucune équivalence avec les certifications françaises (notamment l'ACACED).

6.1 Seuls les utilisateurs ayant effectivement bénéficié d'une prestation réservée et payée via le Site peuvent déposer un avis sur celle-ci (« avis vérifié »), conformément à l'article L. 111-7-2 du Code de la consommation. L'avis est rattaché à une réservation validée ; il est publié sans modification ; il peut être retiré s'il contrevient à l'article 3.3.

6.2 Les avis négatifs ne sont pas supprimés du seul fait de leur caractère négatif.

6.3 Le professionnel dispose d'un droit de réponse publié à la suite de l'avis.

6.4 Les avis ne peuvent être ni achetés, ni rédigés contre avantage, ni déposés par le professionnel sur sa propre fiche.

6.5 Évaluation des maîtres par les professionnels. À l'issue d'un rendez-vous validé, le professionnel peut évaluer le maître selon des critères liés au bon déroulement de la prestation (ponctualité et fiabilité, respect des consignes, écoute, respect et communication). Cette évaluation a pour seule finalité de fiabiliser la mise en relation et d'aider les professionnels à organiser leur activité.

6.6 Confidentialité de ces évaluations. Les évaluations des maîtres ne sont visibles que par les professionnels de la plateforme, au moment où un maître les sollicite pour une prestation. Elles ne sont jamais rendues publiques, ni affichées sur le profil du maître, ni communiquées au maître concerné. Elles reposent sur l'intérêt légitime de TrainDog à sécuriser les relations entre maîtres et professionnels (article 6.1.f du RGPD). Un maître peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition) dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Les évaluations manifestement abusives ou déposées par représailles peuvent être masquées sur signalement.

Les messages privés sont confidentiels. Ils ne sont pas consultés par TrainDog, sauf : (i) signalement par l'un des participants, (ii) obligation légale ou réquisition judiciaire. Afin d'assurer la traçabilité des échanges, notamment ceux liés aux prestations, les messages ne sont ni modifiables ni supprimables après envoi ; l'utilisateur en est informé au sein de la messagerie. Les conversations sont conservées pendant cinq ans à compter du dernier message échangé — durée alignée sur la prescription légale (article 2224 du Code civil) — afin de pouvoir servir d'élément de preuve en cas de litige, notamment lié à un avis ; elles sont ensuite supprimées automatiquement. La clôture d'un compte ne supprime pas les messages ; en cas d'effacement définitif demandé au titre du RGPD, les messages de l'intéressé sont anonymisés (« Utilisateur supprimé »), leur contenu étant conservé jusqu'au terme des cinq ans au titre de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (article 17.3.e du RGPD).

TrainDog met en relation associations et candidats à l'adoption et transmet les dossiers de candidature à la seule association choisie par le candidat. TrainDog n'est pas partie au processus d'adoption : la décision, le contrat d'adoption et le suivi relèvent exclusivement de l'association.

Les fiches d'évaluation, dossiers comportementaux et conseils échangés via le Site ne constituent pas un avis vétérinaire et ne se substituent pas à une consultation vétérinaire. En cas de problème de santé, de douleur ou de changement brutal de comportement de l'animal, consultez un vétérinaire.

10.1 Clôture du compte (réversible). L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La clôture est une mise en sommeil : le profil, les chiens et les contenus personnels deviennent invisibles pour les autres utilisateurs, mais les données sont conservées afin de permettre une reprise. Le compte peut être réactivé à tout moment en se reconnectant avec la même adresse électronique et le même mot de passe : l'ensemble est alors restauré à l'identique.

10.2 Ce qui reste visible après la clôture. La fiche d'un professionnel clôturé demeure consultable avec la mention « activité clôturée », ainsi que les avis vérifiés qui s'y rattachent : ces avis appartiennent à leurs auteurs et continuent d'informer les consommateurs. Tant que le compte est clôturé, l'adresse électronique et le SIRET associés ne peuvent pas servir à créer un nouveau compte : la reprise d'activité passe par la réactivation de l'ancien compte, afin d'empêcher qu'un professionnel efface son historique d'avis en se réinscrivant.

10.3 Effacement définitif (RGPD). Indépendamment de la clôture, l'utilisateur peut demander l'effacement définitif de ses données personnelles en écrivant à contact@traindog.fr. Ses données d'identité sont alors supprimées ou anonymisées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité ; les avis qu'il a déposés sont conservés sous forme anonymisée, et les données dont la conservation est imposée par la loi (facturation, écritures de paiement : 10 ans) ou nécessaires à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice (messages : 5 ans) sont conservées pour ces seules durées.

11.1 TrainDog met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

11.2 TrainDog n'est pas responsable : des Contenus publiés par les utilisateurs (sous réserve de ses obligations d'hébergeur), de l'exécution des prestations conclues entre utilisateurs et professionnels, des produits vendus par les artisans, ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Site.

11.3 Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de TrainDog dans les cas où la loi interdit une telle limitation.

TrainDog peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, par notification sur le Site ou par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation ; à défaut, l'utilisateur peut supprimer son compte.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies dans les conditions de droit commun.